C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Le membre ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  la perte de la confiance du client;

2°  le fait que le client ne tire plus avantage des services du membre;

3°  le fait que le membre soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

4°  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux.

D. 577-96, a. 25.